Primes de la Région Wallonne

Bau- und Renovierungsprämie

Service: Urbanisme

Modalitäten:

  • Legitimation eines Formulars, das bei der Wallonischen Region erhältlich ist
  • Einreichen einer Haushaltszusammensetzung
  • Einreichen eines Dokuments, welches das Bewohnen in den letzten 20 Jahren bezeugt.

Kosten: 2,00 € (für die Legitimation eines Formulars, das bei der Wallonischen Region erhältlich ist).

Ausstellungsfrist: +/- 3 Wochen

 

Système d'épuration individuelle

Pour pouvoir profiter de la prime pour l'installation d'un système d'épuration individuelle et/ou être exonéré de la taxe sur le déversement des eaux usées non industrielles, le demandeur doit soumettre les trois parties du formulaire intégré à l'adresse suivante:

MINISTÈRE DE LA RÉGION WALLONNE
Direction Taxe et Redevance
Division de l’Eau
Avenue Prince de Liège 15
5100 JAMBES
Tel.: 081/336354

Documents à ajouter:

S'il s'agit d'un système d'épuration individuelle homologué:

  • le certificat de contrôle de l'installation et de raccordement du système d'épuration individuelle, délivrée par le service de contrôle ou le contrôleur habilité par la Région wallonne,
  • la copie des factures portant sur les études et travaux relatifs à l'installation du système d'épuration individuelle,
  • la copie de la dernière demande de règlement ou la dernière facture de la société fournisseur d'eau potable (pour l’exonération de la taxe sur le déversement des eaux usées).

S'il s'agit d'un système d'épuration individuelle non homologué, il faut fournir en plus:

  • un certificat de conformité (ne pas oublier de la réclamer au fournisseur);
  • un dossier présenté par le fabricant du système d'épuration individuelle comportant une description technique complète, ainsi que des références concrètes en terme de performance, vérifiables in situ sur le territoire de la Région wallonne