Naissance / Adoption / Reconnaissance d'enfants

NAISSANCE

1. Déclaration de naissance

Renseignements : suivant le cas veuillez vous munir de :

  • le carnet de mariage et la carte d'identité des deux parents,

  • la carte d'identité et la copie éventuelle de la reconnaissance de naissance si celle-ci est anticipée.

Coût : gratuit
Délai d’introduction : dans les 15 jours suivant l'accouchement

Octroi d’une prime de naissance
Renseignements :
La commune de naissance informe la commune du domicile de cette naissance.
La prime est versée dès que le numéro du compte bancaire du destinataire a été transmis au service financier de la commune.
Pour ce faire, l'enregistrement dans le registre de population de la commune est essentiel.
Montant de la prime : la prime s’élève à 100,00 €.

2. Extraits ou copie de l'acte de naissance

À DEMANDER UNIQUEMENT À LA COMMUNE DU LIEU DE NAISSANCE

Renseignements : chaque extrait peut être délivré uniquement aux descendants ou ascendants directs ainsi qu’au conjoint en possession de leur carte d'identité et aux avocats.
Coût : 1,00 €
Délai de d’obtention : en principe immédiatement

ADOPTION

Demandes d'adoption : veuillez vous adresser au bureau de l’État civil de la commune pour obtenir des informations détaillées.

Renseignements :

  • La demande d'adoption doit être adressée à un notaire ou un juge de paix.
  • Le bureau de l’État civil transfère le jugement à la fin de la procédure.

Coûts de la transcription : gratuit

RECONNAISSANCE D'ENFANTS

Ces demandes sont traitées au cas par cas. Veuillez vous adresser au bureau de l’État civil de la commune pour obtenir des informations détaillées.