Règlement d'impôts

Pour certains impôts, il faut utiliser des formulaires de déclaration et pour d'autres, un formulaire de déclaration et un formulaire rectificatif. Ces formulaires doivent être transmis spontanément au service des Finances pour chaque changement de situation.

Centimes additionnels au précompte immobilier

2000

  

Centimes additionnels sur l’impôt des personnes physiques

6%  

Taxes sur l’enlèvement des immondices

 

102,00 € pour un ménage composé d’une seule personne
140,00 € pour un ménage composé de deux personnes
190,00 € pour un ménage de trois personnes ou plus
190,00 € pour résidences secondaires ou de vacances
ainsi que les différentes actions d’enlèvement des encombrants

Les personnes adultes inscrites au registre de la population et ayant un certificat médical qui atteste d’une incontinence, reçoivent gratuitement 20 sacs poubelles supplémentaires.

Lors de l'achat de 16 sacs poubelles tranparents, le contribuable recevra 4 sacs poubelles gratuits.
Lors de l'achat de 5 sacs poubelles bio, le contribuable recevra 5 sacs poubelles bio gratuits.

  

Taxes sur l’enlèvement des immondices pour les camps de jeunes et les camps de vacances

0,20 € par personne/jour

Formulaire de déclaration 

Taxe sur les déchets d’exploitation

15,00 € par entreprise

Formulaire de déclarationFormulaire rectificatif

Taxes sur les nuitées

Hôtels et pensions : 25,00 € par lit
Habitations privées, pensions privées : 12,50 € par lit
Centres culturels et sportifs : 12,50 € par lit

 

Formulaire de déclarationFormulaire rectificatif

Taxes sur les terrains de camping, sur les parcs résidentiels de camping et les installations de camping

62,00 € par emplacement

Formulaire de déclarationFormulaire rectificatif

Taxe sur les chevaux d’agrément

15,00 € par cheval

Formulaire de déclarationFormulaire rectivicatif

Taxe sur les bals et soirées dansantes

30,00 € par événement

Formulaire de déclaration 

Taxe sur les résidences secondaires

200,00 € par résidence

Formulaire de déclarationFormulaire rectificatif

Taxe sur le raccordement de bâtiments aux canalisations publiques

19,00 € sans ouverture vers système d'épuration
85,00 € avec ouverture vers système d'épuration

 

  

Taxe sur la prolongation d'heure de fermeture

12,50 € par heure de prolongation

  

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

 

 
  • 2,50 € pour toutes les cartes d'identité électroniques
  • pour renouvellement en cas de perte ou détérioration d'une carte d'identité électronique et en cas de procédure d'urgence pour enfants de moins de 12 ans, les frais de production facturés par l'Etat fédéral
  • 10,00 € pour un carnet de mariage
  • 10,00 € pour duplicata d'un carnet de mariage
  • 1,00 € pour chaque document administratif
  • 5,00 € pour un nouveau passeport en procédure normale à partir de 18 ans
  • 10,00 € pour un nouveau passeport en procédure d'urgence à partir de 18 ans
  • 5,00 € pour un permis de conduire ou une license électronique
  • 16,00 € pour un permis de conduire international
  • 9,00 € pour une licence d’apprentissage, un permis de conduire provisoire, ainsi que pour le changement de modèle
  • 7,50 € pour un duplicata de la licence d’apprentissage et du permis de conduire provisoire

plus les frais de production facturés par l'Etat fédéral.

  

Taxe sur les clubs privés

1.300,00 € par établissement

  

Taxe sur l'exploitation d'un dancing

40,00 € par semaine pour l'ouverture du dancing durant 3 jours par semaine
40,00 € en sus pour chaque journée d'ouverture supplémentaire par semaine

 

  

Taxes sur l’inhumation, la dispersion des cendres et la mise en columbarium d'une urne

 

 
  • 250,00 € par inhumation, dispersion des cendres ou mise en columbarium (voir différentes conditions d'exception, c'est-à-dire applicables aux étrangers n'habitant pas la commune et n'étant pas décédés dans la commune)
  • 250,00 € par inhumation d'une troisième ou quatrième personne dans une sépulture double avant expiration du délai
  • 250,00 € par inhumation d'une urne
    • comme inhumation supplémentaire dans une sépulture existante et occupée
    • comme troisième ou quatrième inhumation dans une sépulture à deux personnes existante et occupée
    • comme installation supplémentaire dans une case occupée d’un columbarium
    • comme installation supplémentaire dans une case occupée par deux urnes d’un columbarium
 
  

Taxe sur la distribution à domicile de publicités toutes-boîtes

 

de 0 à 20 grammes: 0,025 €/exemplaire
de 21 à 40 grammes: 0,05 €/exemplaire
de 41 à 60 grammes: 0,065 €/exemplaire
à partir de 61 grammes: 0,080 €/exemplaire
pour la presse régionale gratuite: 0,025 € par exemplaire distribué

 

Formulaire de déclaration 

Taxe sur les chiens

1er chien: 10,00 €
2ème chien: 10,00 €
à partir du  3ème chien: respectivement 100,00 €

 

Formulaire de déclarationFormulaire rectificatif

Taxes sur les dépôts sauvages d’immondices

500,00 € + coûts effectifs de la commune

  

Taxe sur les bâtiments non entretenus et inhabités

1e année : 1.000,00 €
à partir de la 2e année : 2.000,00 €