Systèmes d'épuration

Il peut y avoir plusieurs raisons d’installer un système d'épuration individuel, donnant lieu à chaque fois à des règlements différents:

L'objet existant (ou à construire) se trouve dans une zone à régime d'épuration individuelle

  • Avant d’installer le système d'épuration individuel, il faut introduire une demande de permis pour équiper la maison d'un tel système. Le demandeur remplit le formulaire et l'envoie à l'administration communale (Zum Brand 40).

  • Il faut ensuite soumettre à la commune les documents suivants:

    • un formulaire de déclaration des établissements de classe 3 (en trois exemplaires),

    • un plan de situation (avec l'emplacement de la rue),

    • si le système n'est pas homologué, un certificat de conformité à faire remplir par le fournisseur ou installateur,

    • en cas de régularisation d'un système individuel existant, un certificat de contrôle établi par une personne habilitée

Zone à régime d'épuration collective

  • Si l’habitation a déjà été équipée d'une unité d'épuration individuelle avant l'obligation de raccordement, une demande pour conservation de cet équipement peut être faite au collège communal. Les documents suivants doivent être soumis avec la demande:

    • soit la preuve de l’exonération de la taxe sur le déversement des eaux usées + le certificat des contrôles à intervalles réguliers de l'équipement
      ou:

    • le formulaire intégré pour système d’épuration individuelle,

    • le certificat de contrôles réguliers de l'équipement,

    • une attestation de l'A.I.D.E.

  • Si le raccordement existant, en construction ou à construire de l’habitation à la canalisation engendre des coûts démesurés à cause de difficultés techniques, une demande de permis pour un système d'épuration individuelle peut être introduite auprès du collège communal. Les documents suivants doivent être soumis avec la demande:

    • une demande de permis d’environnement (classe 2),

    • un calcul des coûts du raccordement de l'épuration individuelle,

    • le formulaire intégré pour système d'épuration individuelle,

    • une attestation de l'A.I.D.E.

Vous trouverez ici des informations sur la demande de prime pour le recouvrement et/ou l’exonération de la taxe sur le déversement des eaux usées.